Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles l’organisme de formation ISPA University réalise les prestations pour le compte du Client. Elles sont applicables pour l’ensemble des commandes.

Inscription

L’inscription ne sera enregistrée qu’à réception d’un bon de commande daté et signé par le Client ou d’un paiement validé en ligne sur le site d’ISPA University.

Les formations proposées par ISPA University étant des actions courtes (1 à 2 jours/7 à 14 heures), aucune convention de formation ne sera envoyée au Client.

Facture et règlement

Le règlement, s’il n’a pas été fait lors de l’inscription sera effectué 30 jours à réception de la facture qui sera adressée au Client.

Tarif

Le tarif appliqué est celui mentionné sur le ou les bons de commande

Le Client s’engage à payer à ISPA University le prix convenu.

Le prix est forfaitaire et ne comprend pas les frais de déplacement du consultant formateur dans le cadre de formations intra-entreprises.

Programme

ISPA University se réserve le droit d’apporter quelques modifications au programme présenté sur le bon de commande. ISPA University s’engage toutefois à respecter les grandes lignes du programme et le profil des intervenants prévus initialement.

Préavis, annulation, report

Toute demande d’annulation d’inscription à une formation devra être adressée par email par le Client 20 jours ouvrés avant le début de la session.

ISPA University se réserver le droit d’annuler ou de reporter une session de formation inter-entreprises sans que le Client puisse exiger plus qu’un remboursement des éventuels paiement déjà réalisés relatifs à cette session.

Dans le cadre des formation intra-entreprises :

La confirmation du lieu, de la date et du nombre de participants devra être envoyée par email par le Client au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de la session. Dans le cas contraire, la session est reportée à une date ultérieure.

Toute annulation ou report de session par le Client dans les 15 jours ouvrés qui précèdent la session donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire représentant :

  • 30% du coût de l’intégralité de la formation en cas d’annulation ou de report entre 5 et 15 jours ouvrés avant les dates prévues pour cette session

  • 100% du coût de l’intégralité de la formation en cas d’annulation ou de report moins de 5 jours ouvrés avant les dates prévues pour cette session ou en cas de non-présentation des apprenants

Support de formation

L’utilisation des supports de cours (tous supports confondus) est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : "toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite".

Confidentialité

Le prestataire s’engage à considérer comme confidentielles et à ne pas divulguer à quelque tiers que ce soit, les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation sauf autorisation expresse du Client.

 

 

Litiges

 

Tous les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de Nanterre.